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Mentions légales :
Editeur du site :
LemigPhoto EI
Stéphane MIGOT
Stéphane MIGOT
11 impasse ièna
31270 Cugnaux
France
+33 678 763 193
SIREN : 919600072 - APE : 74.20Z
Conditions d'utilisation :
Le site accessible par l’adresse : lemigphoto.com est exploité dans le respect de la législation française.
L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par LemigPhoto EI.
Stéphane MIGOT ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
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Responsable éditorial :
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Limitation de responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour, mais peut cependant contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (lien de la page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, action déclenchante, etc.).
Tout le contenu du présent site est interdit au téléchargement ou à la copie d'écran. De ce fait, LemigPhoto EI ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage subi par l’appareil utilisé par l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données suite à un téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LemigPhoto EI.
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Litiges :
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de LemigPhoto EI. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Confidentialité :
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les photographies, les reportages, textes, graphismes, vidéos, animations, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de LemigPhoto EI, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de LemigPhoto EI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : lemigphoto@icloud.com
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Conditions Générales de Vente :
Stéphane MIGOT
+33 678 763 193
lemigphoto@icloud.com
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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par "LemigPhoto EI", dont le siège social est 11 impasse Ièna, 31270 Cugnaux, immatriculée sous le numéro de Siret 91960007200012, ci-après dénommée "LemigPhoto EI" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "lemigphoto.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".
1 - Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "LemigPhoto EI" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "lemigphoto.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "LemigPhoto EI". "LemigPhoto EI" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2 - Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de "lemigphoto.com". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du site en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3 - Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La TVA n'est pas applicable au prix de vente. “TVA non applicable, art. 293B du CGI”. "LemigPhoto EI" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4 - Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco. Pour ce qui est des autres pays (Outre-Mer / Union Européenne / international ) il faut se référer aux tarifs appliqués dans la rubrique 9 - Livraisons.
5 - Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou toutes autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. "LemigPhoto EI” s'octroie un délai plus ou moins important mentionné pour chaque produit vendu sur le site et un délai d'un mois pour les commandes sur-mesure de tirage. Une demande stipulant un délai plus cours ne pourra être assurée à 100%, cela engage l'entière responsabilité du client.
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou toutes autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. "LemigPhoto EI” s'octroie un délai plus ou moins important mentionné pour chaque produit vendu sur le site et un délai d'un mois pour les commandes sur-mesure de tirage. Une demande stipulant un délai plus cours ne pourra être assurée à 100%, cela engage l'entière responsabilité du client.
6 - Rétractation et Remboursement :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de deux semaines à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit. Il sera alors effectué un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toutes productions sur mesure ne peut être rétracter car elles répondent à une demande particulière. Les rétractations et remboursements ne concernent pas les livraisons de produits numériques. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
7 - Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont acceptés en espèce, par virement ou par chèque bancaire. Un acompte de 30% du prix vous sera demandé pour tout ce qui concerne les commandes sur mesure et les séances photos. Celui-ci garantira le bon fonctionnement de la commande. Tous les achats seront validés après réception de la totalité du paiement sur notre compte bancaire. Les produits numériques ne seront livrés qu'à réception du règlement complet de la commande et sans possibilités de rétractation et de remboursement.
Les factures ne seront transmises que par mail pour des raisons écologiques évidentes.
Les paiements sont acceptés en espèce, par virement ou par chèque bancaire. Un acompte de 30% du prix vous sera demandé pour tout ce qui concerne les commandes sur mesure et les séances photos. Celui-ci garantira le bon fonctionnement de la commande. Tous les achats seront validés après réception de la totalité du paiement sur notre compte bancaire. Les produits numériques ne seront livrés qu'à réception du règlement complet de la commande et sans possibilités de rétractation et de remboursement.
Les factures ne seront transmises que par mail pour des raisons écologiques évidentes.
8 - Pénalités de retard de paiement :
Tout paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture ou à défaut, le 31ème jour suivant la date de réception de marchandises ou de l’exécution de la prestation de service, se verra rajouter 3,40 % sur le prix initial conformément au taux d'intérêt légal.
9 - Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si l’adresse est erronée les frais d’un nouvel envoie seront à la charge de l'acheteur.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "LemigPhoto EI". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les tarifs de livraison seront établis sur devis et acceptation de l'acheteur.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "LemigPhoto EI". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les tarifs de livraison seront établis sur devis et acceptation de l'acheteur.
10 - Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Stéphane Migot - 11 impasse Ièna, 31270 Cugnaux - dans un délai de 7 jours après la date de la livraison, date du cachet de la poste faisant foi.
11 - Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12 - Propriété intellectuelle :
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. "LemigPhoto EI" conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
13 - Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "LemigPhoto EI" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Toute fois, "LemigPhoto EI" ne souhaite pas divulguer les coordonnées ou autres informations collecter à caractère nominatif relatives aux acheteurs pour protéger ceux-ci. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14 - Archivage et preuve :
"LemigPhoto EI" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres de "LemigPhoto EI" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les registres de "LemigPhoto EI" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15 - Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr